Conditions d’utilisation

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Ce site Web est exploité par SecuriSac. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SecuriSac. SecuriSac vous propose ce site, ainsi que l’ensemble des renseignements, outils et services qui y sont accessibles, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et mentions présentées ici.

En visitant notre site ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »), y compris les modalités et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si les présentes Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Les nouvelles fonctionnalités et les nouveaux outils ajoutés à la boutique sont également assujettis aux Conditions. Vous pouvez consulter leur version la plus récente sur cette page à tout moment. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page. En continuant à utiliser le site ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois de votre territoire, notamment les lois sur le droit d’auteur. Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive. Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne, pour toute raison et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des renseignements de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et faire l’objet de transmissions sur différents réseaux et de modifications pour respecter les exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site par lequel il est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans cet accord sont fournis pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les Conditions.

ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements publiés sur ce site sont inexacts, incomplets ou périmés. Le contenu est fourni à titre d’information générale et ne doit pas constituer l’unique fondement de décisions sans consultation de sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation de ce contenu se fait à vos propres risques.

Le site peut contenir des renseignements historiques qui, par leur nature, ne sont pas à jour et sont fournis uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les renseignements. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées au site.

ARTICLE 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes responsables envers vous ou un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 — PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne. Leurs quantités peuvent être limitées et ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des couleurs affichées par votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités offertes. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 — EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent viser des commandes associées au même compte client, à la même carte de crédit ou à la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous vos achats. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous joindre au besoin. Pour plus de détails, consultez notre politique de retour.

ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation ou s’y rapportant.

L’utilisation de ces outils se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez connaître et approuver les conditions du fournisseur tiers concerné. Nous pourrons aussi proposer de nouveaux services ou fonctionnalités, notamment de nouveaux outils et ressources, qui seront également assujettis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 — LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles par notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers peuvent vous diriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’en examiner ou d’en évaluer le contenu ou l’exactitude et n’offrons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité pour les sites, contenus, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ni à toute autre transaction effectuée en rapport avec des sites de tiers. Veuillez examiner attentivement leurs politiques et pratiques et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant leurs produits doivent leur être adressées.

ARTICLE 9 — COMMENTAIRES ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous transmettez certaines contributions, par exemple une participation à un concours, ou si vous nous envoyez spontanément des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support. Nous ne sommes pas tenus de préserver leur confidentialité, de verser une rémunération ou d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Ils ne doivent contenir aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant susceptible de nuire au Service ou à un site connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité d’autrui ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de les corriger, de modifier ou de mettre à jour les renseignements, ou d’annuler des commandes si des renseignements du Service ou d’un site connexe sont inexacts, à tout moment et sans préavis, y compris après la transmission de votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de préciser les renseignements, notamment les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site connexe ne signifie que l’ensemble des renseignements a été modifié ou actualisé.

ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions, vous ne pouvez utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour solliciter la réalisation d’actes illégaux ou la participation à ceux-ci; c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou du code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service, de sites connexes, d’autres sites ou d’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine ou le prétextage, ou effectuer une exploration ou une extraction automatisée de données; j) à des fins obscènes ou immorales; k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de sites connexes, d’autres sites ou d’Internet. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site connexe en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Sauf indication expresse de notre part, le Service et les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire le sont « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite d’aucune sorte, notamment de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.

En aucun cas SecuriSac, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d’une blessure, perte ou réclamation, ni de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs, notamment d’une perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, de frais de remplacement ou de dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, y compris la négligence, la responsabilité stricte ou un autre fondement, découlant de l’utilisation du Service ou d’un produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute réclamation liée à cette utilisation. Cela comprend les erreurs ou omissions dans un contenu et toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou d’un contenu ou produit publié, transmis ou rendu accessible par son intermédiaire, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Certains États ou territoires n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SecuriSac, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont intégrés par référence, ou de la violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable est réputée dissociée des Conditions, sans que cela porte atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent à toutes fins après la résiliation. Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas une disposition des Conditions, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement, et nous pouvons vous refuser l’accès à tout ou partie de nos Services.

ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur le site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, y compris les versions antérieures des Conditions. Toute ambiguïté d’interprétation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois du Canada et interprétés conformément à celles-ci.

ARTICLE 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions sur cette page à tout moment. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’en mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie en publiant les changements sur notre site. Il vous incombe de consulter périodiquement le site. Le fait de continuer à utiliser le site ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

ARTICLE 20 — COORDONNÉES

Veuillez adresser vos questions concernant les Conditions à info@ro-el.com.